Dans le cadre des compétences obligatoires déléguées à la communauté de communes et, en particulier, celle définissant les actions en matière de développement économique, les communes ayant aménagé avant la date de création de la communauté de communes des zones artisanales et industrielles, conservent la pleine et entière liberté de ces zones quant à l'implantation, l'aide, complément d'aménagement, cession et en règle générale toute action visant les dites zones. Ces communes pourront faire l'apport de tout ou partie de celles-ci selon un financement à convenir, voire pour l'euro symbolique.
Toute création de nouvelles zones d"activités étant désormais du ressort intercommunal.
Nous recensons différentes zones d'activités économiques sur le territoire intercommunal (voir cartographie du territoire intercommunal) :
Tout d'abord la zone industrielle départementale "Le Neuilly" à Châtenois: 31,9ha commercialisables gérés par le Conseil Général des Vosges.
Puis les diverses les diverses zones d'activités communales ou intercommunales: Zone industrielle communale "Le Neuilly" à Châtenois : 8ha.
- Zone artisanale "La Moïse" à Châtenois : 8ha 56a.
- Zone d'activités de Gironcourt sur Vraine : 7ha 23a 79ca.
- Zone artisanale de Rainville,
- Zone artisanale de Dommartin sur Vraine.
Sur ces différentes zones d'activités, toutes situées à distance minimale de l'autoroute A31, des réserves foncières communales ou intercommunales peuvent convenir à des implantations artisanales ou industrielles.
Celles-ci pourront bénéficier d'aides régionales ou départementales.
Afin de vous apporter de plus amples renseignements sur les caractéristiques économiques des zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois (terrains et surfaces disponibles, conditions d'implantation…), les services de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois sont en cours d'élaboration d'un fichier sur le développement économique.
De par sa compétence "Développement économique", la Communauté de Communes du Pays de Châtenois est très active pour maintenir et développer l'activité économique de son territoire :
En investissant pour les entreprises dans la construction de bâtiments industriels relais, avec établissement d'un contrat de location vente de 23 mois et revente à l'entreprise du bâtiment au terme de ce contrat au prix résiduel.
Pour cette vente, seront déduits du coût initial de construction du bâtiment industriel (intégrant les frais financiers payés par la collectivité) les loyers versés durant la durée du contrat de location vente ainsi que les subventions perçues auprès des institutions publiques (celles-ci ne pouvant dépasser 27% de l'investissement consenti par la collectivité).
En assistant les acteurs économiques dans leurs démarches administratives d'extension ou d'implantation d'activité, ceci en collaboration avec les institutions locales (Conseils Régional et Général) et les organismes consulaires (Chambres des Métiers, de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture).
- Conseil Régional de Lorraine - place Gabriel Hocquard – BP 81004 – 57036 METZ Cedex – Tél. 03.87.33.60.00 Fax 03.87.31.29.25 demander la Direction des entreprises – Internet : www.cr-lorraine.fr
- Conseil Général des Vosges – 8, rue de la Préfecture – 88088 EPINAL Cedex 9– Tél. 03.29.29.88.88 Fax 03.29.29.88.61 demander la Mission économique – Internet : www.vosges.fr
- Chambre des Métiers des Vosges / service Développement entreprises – 24, rue Boulay de la Meurthe – 88000 EPINAL – Tél. 03.29.69.55.53 Fax 03.29.69.55.57 – Internet : www.cm-vosges.fr
- Chambre de Commerce et d'Industrie d'Epinal – 10, rue Claude Gelée – 88000 EPINAL Cedex – Tél. 03.29.35.18.14 Fax 03.29.64.01.88 – Internet : www.epinal.cci.fr
- Chambre d'Agriculture des Vosges – 17, rue André Vitu – 88000 EPINAL – Tél. 03.29.29.23.23
En faisant bénéficier aux entreprises d'aides publiques dans le cadre de la Convention de Développement Local tripartite signée avec le Conseil Régional de Lorraine et le Conseil Général des Vosges pour la période 2001-2006 : dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Châtenois apporte une aide aux entrepreneurs locaux désireux d'investir dans la création, l'extension structurante de bâtiment industriel ou l'achat de matériel, pour le montage de dossiers de demandes de subventions auprès d'institutions publiques.