|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
| |
| Vous êtes ici : > Compétences |
 |
|
 |
| Compétences |  |
|
|
La Communauté de Communes du Pays de Châtenois exerce les compétences suivantes :
|
|
| COMPETENCES OBLIGATOIRES | |
Aménagement de l'espace :
- Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement,
- Mise en oeuvre d'un programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire communautaire.
- Réalisation d'une étude d'aménagement de bourg et d'équipement du rpincipal point d'accueil de chaque village
- Conduite des opérations permettant de valoriser le cadre de vie : opération façades,...
|
|
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté de communes :
|
|
- Acquisition foncière, création et aménagement de nouvelles zones d'activité intercommunales industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques (avec l'instauration éventuelle d'une Taxe Professionnelle de Zone)
- Création et extension d'ateliers et d'usines relais situés sur les zones d'activités existantes et nouvelles, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
- Conseil et soutien aux activités économiques s'implantant ou existant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes, ainsi que toutes les actions tendant à la promotion, au maintien, à la recherche, à l'installation d'activités à caractère économique sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
- Assistance aux entreprises dans le montage de leurs dossiers à l'occasion de création, d'implantation de nouvelles entreprises ou de développement d'entreprises industrielles ou artisanales existantes, cette action étant menée avec les services du Conseil Régional, du Conseil Général et des chambres consulaires.
- Création, entretien et gestion d'une Maison de Santé Rurale Pluridisciplinaire.
Dans le cadre des compétences obligatoires déléguées à la communauté de communes et, en particulier, celle définissant les actions en matière de développement économique, les communes ayant aménagé, avant la date de création de la communauté de communes, des zones artisanales et industrielles, conservent la pleine et entière liberté de ces zones quant à l'implantation, l'aide, complément d'aménagement, cession et en règle générale toutes actions visant lesdites zones. Ces communes pourront en faire l'apport de tout ou partie de celles-ci selon un financement à convenir, voire pour l'euro symbolique.
| COMPETENCES OPTIONNELLES | |
Activités touristiques, culturelles et sportives
- Réalisation d'études
- Développement et promotion de l'offre touristique en collaboration avec le Syndicat d'Initiative du Pays de Châtenois
- Mise en place d'une signalisation touristique d'intérêt communautaire : panneaux de centre bourg implantés dans toutes les communes adhérentes à la communauté de communes
- Création, extension, aménagement, entretien, exploitation, information et promotion de tous les sentiers de randonnées d'intérêt communautaire. Ces itinéraires de randonnée devront permettre, in fine, une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble.
- Création, extension, aménagement, entretien, exploitation, information et promotion des sites et équipements touristiques, culturels, de loisirs et sportifs suivants :
- La salle de spectacles Ernest Lambert, - Le parcours de santé, - Les aires de détente des sentiers de randonnées.
Protection et mise en valeur de l'environnement :
|
|
1. Déchets
- Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés - Gestion des deux déchetteries du Pays de Châtenois (déchetterie de Châtenois et déchetterie de Rainville) et des points tri présents dans chacune des communes adhérentes. 2. Assainissement - Etude du schéma global d'assainissement collectif et non collectif. 3. Energies renouvelables - Etude visant à la mose en oeuvre d'une Zone de Développement Eolien
| COMPETENCES FACULTATIVES | |
Nouvelles Technologies de l'Information et de la Télécommunication
- Faciliter la communication et favoriser l'accès à l'information de la population de la communauté de communes.
- Organisation de la dématérialisation des Marchés Publics.
|
|
|
|
 |
|
|
|