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Environnement/Ordures ménagères

Ordures ménagères

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Bref historique

1995-2005 : Ramassage des ordures ménagères par une entreprise privée
1er janvier 2006 : Création d’une régie directe pour la collecte des ordures ménagères afin de mieux maîtriser les coûts de collecte en constante augmentation.
Depuis 2012 : Collecte des déchets recyclables en porte à porte et mise en place du système de sacs jaunes.

Etendue du service

La Communauté de Communes assure le ramassage des ordures ménagères et des sacs jaunes de l'ensemble des communes de la collectivité.
Pour connaitre les jours de ramassage, merci de vous guide de collecte de l'année en cours.

Financement du service

Pour financer les dépenses liées à la collecte des déchets ménagers, le conseil communautaire a adopté le principe de la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble de son territoire.
En parallèle, à partir de 2008, les élus ont instauré une redevance spéciale en complément de la TEOM afin de résoudre le problème de l’élimination des déchets assimilés produits par les entreprises, commerçants, artisans, administrations, associations.

La TEOM
La TEOM est assise sur le foncier bâti, elle apparaît de manière distincte sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Elle est exclusivement affectée au budget des ordures ménagères mais ne couvre pas l’ensemble du service. Le reste est financé par le budget général de la collectivité.

La Redevance spéciale
Au-delà de 240 litres collectés par semaine (et dès le 1 litre pour les administrations et établissements publics exonérés de TEOM), les entités assujetties à la redevance spéciale paient cette redevance calculée selon le nombre de bacs déposés fixé contractuellement auquel est appliqué un tarif au litre.